Yves René Nanot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nanot (Yves René)
Objet:
à la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000200240
(source JORF)
nomination
06 Avril 1997
06/04/1997
De:
Nanot (Yves-René)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par le Conseil national du patronat français
Groupe:
Conseil national du patronat français
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000372450
(source JORF)
nomination
05 Septembre 1995
05/09/1995
De:
Nanot (Yves-René)
président de la commission Environnement du Conseil national du patronat français
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées
représentant des intérêts des exploitants d'installations classées
Remplace:
M. Pecqueur (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000189411
(source JORF)
nomination
29 Juin 1995
29/06/1995